charte d'utilisation de la plateforme artist for ever

1. Objet de la charte

La présente charte définit les règles d’utilisation de la plateforme Artist for ever, qui propose :

• des formations professionnelles accessibles sur inscription et achat en ligne,
• des ressources documentaires gratuites en accès libre, sans création de compte.

L’accès à la plateforme, qu’il soit gratuit ou payant, implique l’acceptation et le respect de la présente charte.

2. accès aux services

a) Formations professionnelles

Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels et confidentiels.

Ces identifiants sont strictement individuels et ne doivent pas être partagés.

Le·la stagiaire est responsable de la confidentialité de ses accès.

b) Ressources documentaires gratuites

Certaines ressources (fiches pratiques, interviews vidéo, documents, etc.) sont accessibles librement, sans inscription ni authentification.

Leur consultation est ouverte à tout public, dans un cadre strictement personnel et non commercial.

3. Utilisation des contenus pédagogiques et documentaires

Tous les contenus disponibles sur la plateforme (formations payantes et ressources gratuites) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, vendus ou intégrés dans une base de données sans autorisation écrite de 40mcube.

Il est strictement interdit d’utiliser ces contenus pour l’entraînement, l’alimentation ou le test de systèmes automatisés, notamment d’intelligence artificielle.

4. Règles de comportement

Dans les espaces interactifs (classes virtuelles, échanges pédagogiques, commentaires), l’utilisateur·rice s’engage à :

• respecter les règles de courtoisie et de bienveillance,
• ne publier aucun propos discriminatoire, offensant ou contraire à la loi,
• respecter la vie privée et les droits des autres utilisateur·rices.

5. Sécurité et usage responsable

L’utilisateur·rice s’interdit toute action visant à perturber le bon fonctionnement de la plateforme (injection de virus, logiciels malveillants …).

L’utilisation de robots, scripts ou procédés automatiques pour extraire massivement les données est strictement prohibée.

6. Données personnelles

Pour l’accès aux formations payantes, certaines données (nom, prénom, email, suivi pédagogique) sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.

Pour l’accès aux ressources documentaires gratuites, aucune inscription ni donnée personnelle n’est requise.

7. Sanctions en cas de non-respect

Pour les utilisateur·rices inscrit·es aux formations payantes : un non-respect de la charte peut entraîne avertissement, suspension ou exclusion définitive, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

Pour les utilisateur·rices accédant aux ressources gratuites : 40mcube se réserve le droit de restreindre l’accès ou de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

8. acceptation

Pour les formations payantes : le·la stagiaire déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter lors de sa première connexion.

Pour les ressources gratuites : l’accès aux contenus implique l’acceptation tacite de la présente charte.

Fait à Rennes, le 26 août 2025
40mucube – Organisme de formation