Contrat de commande, de résidence, d’édition, etc. : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur ? Comment négocier ses conditions ? Comment réagir en cas de contentieux ?
Cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pouvez être amené·es à signer dans votre parcours professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
Objectifs pédagogiques
- identifier les règles essentielles en droit des contrats
- comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
- comprendre le droit d’auteur
- délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
- identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
- identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
- négocier un contrat
- réagir aux aspects contentieux
Durée de la formation
- 14 heures (temps estimé)
- formation accessible 3 mois à partir de la date d’achat
contenu
- 7 chapitres à suivre à votre rythme
- des interviews vidéo de professionnel·les, des cartes, des quiz et autres outils pratiques
- à l’issue de chaque chapitre une synthèse est téléchargeable
tarifs
- artistes-auteur·trices non bénéficiaires du RSA : 120 €
- artistes-auteur·trices bénéficiaires du RSA : 60 €
configuration de navigation requises
artist for ever s’engage à vous assurer une navigation optimale sur les navigateurs compatibles avec les logiciels maintenus et supportés par leurs éditeurs pour des raisons de sécurité.
ordinateur
mobile
design de la formation
illustration et animation : Makiko Furuichi, artiste, vit et travaille à Nantes voix : Erell Beloni