prochaines dates : 2026
publics : artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…) engagé·es dans une pratique professionnelle et toute personne amenée à contractualiser avec des artistes ou à les accompagner dans le cadre de leurs activités.
Contrat de commande, de résidence, d’édition, de location d’œuvre : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur en France ? Quelles différences entre droit de représentation et droit de reproduction ? Comment préparer la négociation d’un contrat ? Quels sont les recours en cas d’impayé ou de non respect du contrat ? Quelle est la juridiction qui s’applique si le·la partenaire est basé·e à l’étranger ?
Artistes-auteur·rices et diffuseur·ses, cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
objectifs pédagogiques
- identifier les articles obligatoires dans un contrat
- se repérer dans la lecture d’un contrat
- être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
- identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
- être capable de distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
- identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
- être en mesure de faire respecter son droit moral
- délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
- connaître les droits voisins
- connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
- comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
- être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
- identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
- identifier les étapes d’une négociation
- préparer une négociation
- identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
- être capable de rédiger une mise en demeure
- connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
- être capable de rédiger des conditions générales de vente
- connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
- être capable de rédiger une mise en demeure
- identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
- préparer une négociation
- identifier les étapes d’une négociation
- identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
- être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
- comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
- connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
si vous êtes intéressé·e par cette formation, contactez-nous :
informations pratiques
formatrice : Marion Resemann, responsable du pôle formation à 40mcube intervenant·es : à définir dates : pas de session prévue en 2026 durée : 28 heures (4 jours) lieu : formation à distance effectif maximum : 12 personnes tarif et modalités de prise en charge : 1120 € TTC Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation renseignements et inscription : contact.formation@40mcube.org – 02 90 09 64 11 Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Cyrille Guitard, contact.formation@40mcube.org – 02 90 09 64 11 Consulter le livret d’accueil en formation des apprenants en situation de handicap Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Référent handicap : Cyrille Guitard, contact.formation@40mcube.org – 02 90 09 64 11 Consulter le livret d’accueil des apprenants en situation de handicap