comprendre et négocier un contrat_accompagnée

prochaines dates : du 28.10 au 05.11.2024, à distance

publics : artistes-auteur·rices et diffuseur·ses

Contrat de commande, de résidence, d’édition, de location d’œuvre : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur en France ? Quelles différences entre droit de représentation et droit de reproduction ? Comment préparer la négociation d’un contrat ? Quels sont les recours en cas d’impayé ou de non respect du contrat ? Quelle est la juridiction qui s’applique si le·la partenaire est basé·e à l’étranger ?

Artistes-auteur·rices et diffuseur·ses, cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.

programme détaillé et formulaire de pré-inscription

objectifs pédagogiques

• identifier les articles obligatoires dans un contrat
• se repérer dans la lecture d’un contrat
• être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
• identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
• être capable de distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
• identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
• être en mesure de faire respecter son droit moral
• délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• connaître les droits voisins
  • connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
    • comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
      • être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
        • identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
          • identifier les étapes d’une négociation
            • préparer une négociation
              • identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
                • être capable de rédiger une mise en demeure
                  • connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
                    • être capable de rédiger des conditions générales de vente

contenu

• la formation est partagée entre temps synchrones (à distance, en présence de la formatrice et des intervenantes) et temps asynchrones (suivie de la formation en autonomie sur la plateforme).
• ce module alterne contenus théoriques, partages d’expériences et mises en situation
• cette formation implique fortement les stagiaires dans une mise en pratique concrète, nourrie par leurs expériences professionnelles. Il leur est demandé de fournir des documents servant de base à ce travail (contrats, échanges de mail dans le cadre d’une négociation)
• à l’issue de la formation, un pack ressource avec l’ensemble des informations, procédures et services ressources est transmis à chaque participant·e
• les stagiaires sont évalué·es au travers des mises en pratique