prochaines dates : 19 et 20.06.2023
Contrat de commande, de résidence, d’édition… : quelles sont les règles essentielles ? Quels contrats sont proposés dans les pays voisins ? Quelle protection apporte le droit d’auteur en France ? Comment négocier certaines parties ? Comment réagir en cas de contentieux ?
Artistes et diffuseurs, cette formation vous permet d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
programme détaillé et formulaire de pré-inscription
objectifs pédagogiques
- identifier les règles essentielles en droit d’auteur
- comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
- identifier les règles essentielles en droit des contrats
- analyser les contrats types de son environnement professionnel
- négocier un contrat
- réagir aux aspects contentieux
contenu
Ce module alterne contenus théoriques, partage d’expériences et pédagogie active. Cette formation implique fortement les stagiaires dans une mise en pratique concrète, nourrie par leurs expériences professionnelles. Il peut leur être demandé de fournir des documents servant de base à ce travail (contrats signés, échanges de mails).
À l’issue de la formation, un pack ressource avec l’ensemble des contrats types est transmis à chaque participant·e.
informations pratiques
formatrice : Stéphanie Le Cam, juriste, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et Maître de conférence en droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social) dates : 19 et 20.06.2023 durée : 14 heures lieu : formation à distance effectif maximum : 10 personnes tarif et modalités de prise en charge : 560 € TTC Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation renseignements et inscription : formation@40mcube.org 02 90 09 64 11