comprendre et négocier un contrat

Contrat de production et d’exposition, contrat de résidence, d’acquisition, d’édition, mandat de vente : les artistes-auteur·ices sont amené·es à signer des contrats dans de nombreuses situations professionnelles. Quelles sont les règles essentielles à connaître ? Quelle protection apporte le droit d’auteur ? Comment repérer les clauses sensibles, négocier ses conditions et réagir en cas de désaccord ou de litige ?

Cette formation propose des repères juridiques et méthodologiques pour analyser les principaux contrats rencontrés dans le champ des arts visuels, identifier les points de vigilance, repérer les éléments pouvant être négociés et connaître les ressources mobilisables en cas de difficulté.

public visé

Artistes-auteur·ices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…) engagé·es dans une pratique professionnelle ou en voie de professionnalisation, ainsi que toute personne amenée à contractualiser avec des artistes ou à les accompagner dans le cadre de leurs activités.

prérequis

Aucune connaissance juridique préalable n’est requise.

Il est recommandé d’être concerné·e par des situations de contractualisation dans le champ des arts visuels : commande, exposition, résidence, cession de droits, édition.

Pour suivre la formation en e-learning sur artist for ever, le ou la bénéficiaire doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, d’une connexion internet stable, d’un navigateur web à jour et d’une adresse email valide. L’utilisation d’un casque ou d’écouteurs est recommandée.

Objectifs pédagogiques

• Repérer les mentions essentielles d’un contrat, comprendre son organisation générale et identifier les responsabilités engagées par les parties.
• Identifier ce qui caractérise une œuvre protégée par le droit d’auteur et repérer les titulaires des droits, notamment en cas de co-auteur·ices.
• Délimiter les conditions d’exploitation d’une œuvre dans une clause de cession de droits d’auteur : droits cédés, durée, territoire, supports, finalités et rémunération.
• Identifier le rôle des organismes de gestion collective et les situations dans lesquelles ils peuvent intervenir.
• Repérer les éléments intégrés, représentés ou utilisés dans une œuvre ou un projet artistique nécessitant l’autorisation de tiers.
• Analyser un contrat afin d’identifier les points de vigilance, prioriser les clauses à négocier et formuler des demandes de modification adaptées.
• Identifier les premiers réflexes à adopter en cas de difficulté d’exécution, de non-respect d’un contrat, de désaccord ou de litige, et repérer les interlocuteur·ices ou recours possibles.

organisation générale

La formation est suivie en autonomie sur la plateforme pédagogique www.artistforever.fr, sous la forme d’une vidéo interactive scénarisée. Elle est illustrée par un·e artiste-auteur·ice et mise en voix.

• 7 chapitres à suivre à votre rythme
• des interviews vidéo de professionnel·les, des contrats-type, des exercices et autres outils pratiques
• un test d’auto-positionnement en début et fin de formation pour observer l’évolution de vos compétences
• des évaluations pour mettre en pratique et valider l’acquisition des compétences
• une synthèse téléchargeable à la fin de chaque chapitre

Durée de la formation

• 14 heures (temps estimé)
• formation accessible pendant 1 an à partir de la date d’achat

tarifs et modalités d’accès

• coût de la formation : 140 €
• tarif bénéficiaires du RSA : 70 €
• Paiement en ligne : inscription et paiement en cliquant sur le bouton “suivre la formation” en haut de page ; accès immédiat après validation du paiement.
• Pour toute demande de financement (Afdas, France Travail, Fif-PL, Uniformation…) : préinscrivez-vous via le formulaire dédié. Démarches à engager au moins 1 mois avant le démarrage souhaité. Accès ouvert sous 7 jours ouvrés maximum après validation du financement et réception du dossier complet.

Lien vers le formulaire de préinscription

accessibilité

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

Les formations e-learning intègrent plusieurs fonctionnalités facilitant l’accessibilité des contenus :

• possibilité d’utiliser le zoom du navigateur ;
• compatibilité avec les lecteurs d’écran, sous réserve de l’équipement et des logiciels utilisés ;
• navigation possible au clavier ;
• sous-titrage des contenus vidéo ;
• mise à disposition d’une version texte des contenus de formation.

Les besoins d’adaptation peuvent être signalés en amont de l’inscription auprès du référent handicap de 40mcube, afin d’étudier les modalités d’accompagnement ou d’adaptation possibles.

Pour plus d’informations, consultez le livret d’accueil en formation des apprenant·es en situation de handicap

contacts

• Pour toute question administrative, pédagogique ou technique : Marion Resemann, artistforever@40mcube.org. L’équipe vous répondra dans un délai de 72 heures ouvrées au maximum.
• Pour toute demande liée à une situation de handicap ou à un besoin d’adaptation : Cyrille Guitard, référent handicap. artistforever@40mcube.org – 02 90 09 64 11