comprendre et négocier un contrat

Contrat de commande, de résidence, d’édition, etc. : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur ? Comment négocier ses conditions ? Comment réagir en cas de contentieux ?

Cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pouvez être amené·es à signer dans votre parcours professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.

Objectifs pédagogiques

• identifier les règles essentielles en droit des contrats
• comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
• comprendre le droit d’auteur
• délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
• identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• négocier un contrat
• réagir aux aspects contentieux

Durée de la formation

• 14 heures (temps estimé)
• formation accessible 1 an à partir de la date d’achat

contenu

• 7 chapitres à suivre à votre rythme
• des interviews vidéo de professionnel·les, des cartes, des quiz et autres outils pratiques
• un test d’auto-positionnement en début et fin de formation pour observer l’évolution de vos compétences
• des évaluations pour mettre en pratique et valider l’acquisition des compétences
• une synthèse téléchargeable à la fin de chaque chapitre
• une version texte de chaque chapitre et des ressources complémentaires dans votre espace ressource

tarifs

• artistes-auteur·rices non bénéficiaires du RSA : 120 €
• artistes-auteur·rices bénéficiaires du RSA : 60 €

accessibilité

• possibilité d’utiliser le zoom du navigateur
• compatible avec les lecteurs d’écran
• la navigation peut se faire par raccourci clavier
• la formation est sous-titrée