protection des données

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la politique) a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que 40mcube collecte via la plateforme artist for ever et sur l’utilisation qui en est faite dans le cadre des inscriptions et de la délivrance des services à ses client·es et stagiaires.

informations générales

artist for ever est une plateforme de formation digitale développée par le centre d’art 40mcube. 40mcube est une association loi 1901.

le Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est 40mcube, représenté par son co-directeur. Son siège est situé à l’adresse suivante :
40mcube
48 avenue Sergent Maginot – 35000 Rennes

le Délégué à la protection des données

Patrice Goasduff, co-directeur

définitions

Délégué à la protection des données (DPO) : il est le garant en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein de 40mcube.

Donnée à caractère personnel (DCP) : Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : la finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut par exemple s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de l’espace de formation en ligne.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.

Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement. Il peut s’agir par exemple d’un prestataire informatique.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.

bases légales des traitements mis en œuvre par 40mcube

Une obligation légale ;
L’intérêt légitime de l’établissement ou d’un tiers

dcp collectées via artist for ever et traitées par 40mcube

Afin de mettre en œuvre les traitements nécessités par ses missions, 40mcube doit recueillir des DCP concernant ses prospects, client·es, stagiaires ou plus généralement toute personne intervenant dans le processus de commande, de paiement et d’inscription.

Origine des données

Selon votre situation, vos DCP détenues par 40mcube peuvent avoir plusieurs origines :

La personne elle-même

Cette situation est la plus fréquente. C’est par exemple le cas, lorsqu’une personne s’inscrit sur artist for ever pour elle-même, concernant l’ensemble des informations d’ordre pédagogique figurant dans le dossier d’inscription.

Un·e client·e, un organisme tiers, pour un·e stagiaire autre

C’est le cas lorsque, par exemple, le·a client·e n’est pas le·a bénéficiaire de la formation souscrite. 40mcube peut recevoir des données de la part d’organismes tiers. C’est par exemple le cas lorsqu’une école inscrit ses étudiant·es à une formation.

Une collecte automatique de données

Certaines actions entrainent la transmission automatique d’informations à 40mcube telles que les données de connexion aux services d’artist for ever et les données SCORM (modules e-learning) :

Le statut (formation débutée/terminée)
La réussite ou l’échec
Le temps passé
Le score
Les réponses aux questions (correctes ou non, à quelle date, en combien de temps)

Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par 40mcube répondent aux finalités suivantes :

Dans le cadre de la relation client

Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects
Création et gestion du compte stagiaire
Communication avec les client·es, stagiaires et prospects (par Email et téléphone)
L’amélioration de la relation client
Les sollicitations commerciales
Témoignage pour partager une expérience

Dans le cadre de la gestion des inscriptions et paiements

Traitement des demandes d’inscription
Traitement des paiements (chèques, CB, virements)
Gestion des demandes client·es et stagiaires, réclamations, impayés et contentieux

Dans le cadre de la gestion administrative des stagiaires

Gestion du parcours de formation du·de la stagiaire
Gestion des déclarations d’assiduité
Réalisation de bilans de fin de formation ou d’enquêtes de satisfaction

Dans le cadre de la fourniture de l’espace pédagogique aux stagiaires

Création et gestion de l’espace de formation en ligne du·de la stagiaire
Fourniture d’un point d’accès unique et une plateforme d’échange entre l’ensemble des stagiaires
Mise à disposition des stagiaires d’un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels)
Mise à disposition des stagiaires des documents relatifs à sa scolarité (certificats, attestations, fiche d’informations personnelles).
Fourniture d’accès à des services tiers
Fourniture d’un service de classes virtuelles

En complément de ces finalités, 40mcube est susceptible à tout moment de réaliser un traitement de DCP qu’il jugerait légitime à condition d’obtenir votre consentement, ou qui découlerait d’une obligation légale.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Les salarié·es de 40mcube

Tiers : Les organismes financeurs

40mcube ne transfère jamais vos données à des fins commerciales. De même, il ne les vend pas et ne loue pas de fichiers.

Protection des données

Mesures de protection physique et techniques

40mcube et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité physiques et techniques destinées à assurer la sécurité et l’intégrité des données afin que celles-ci ne puissent faire l’objet d’extraction frauduleuse, de modification ou de suppression malveillante. Ces mesures mises en œuvre sont proportionnées à la sensibilité des données et à l’impact que leur corruption aurait pour le·a client·e, le·a stagiaire.

Parmi ces mesures ont peut citer :

des accès aux applications par authentification par un couple identifiant/mot de passe,
une politique de mots de passe robustes,
des accès aux locaux protégés,
une politique de sauvegarde des données,
une sécurisation des flux de données saisie en ligne en https,
un chiffrement des données telles que les mots de passe,
un encadrement contractuel des prestataires, sous-traitants et partenaires avec un engagement de confidentialité

L’exercice des droits

Accéder aux données et les corriger

Vous pouvez demander la mise à jour des données personnelles vous concernant et dont 40mcube dispose. Vous disposez pour cela de deux moyens :

sur votre compte client ou votre espace de formation le cas échéant ;
auprès de 40mcube.

Vous pouvez également solliciter auprès de 40mcube une information sur l’ensemble des données dont nous disposons sur vous. Cette demande peut être effectuée :

directement auprès du DPO de 40mcube dont les coordonnées figurent au paragraphe I. ci-avant ;

40mcube dispose d’un délai d’un mois pour répondre à réception de votre demande.

Droit d’opposition, suppression, et limitation

En recourant aux services d’artist for ever, les stagiaires acceptent que 40mcube traite les données qu’ils lui transmettent et celles produites dans le cadre de la formation.

Ils disposent d’un droit d’opposition, suppression et droit à l’oubli pour un motif légitime et sous réserve que 40mcube ne soit pas tenu légalement de conserver ou archiver ces données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions déterminées au chapitre Destinataires de vos données à caractère personnel (paragraphe 1) ci-avant. 40mcube dispose d’un délai de deux mois pour leur répondre suite à leur demande.

Conservation de vos données

Durée de conservation des données

Chaque donnée est conservée pour une durée de 5 ans.

Destruction, anonymisation et archivage des données

A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, les données à caractère personnel sont :

soit supprimées définitivement ;
soit anonymisées et conservées sous cette forme ;
L’anonymisation est un procédé irréversible. Il ne s’agit donc plus de données à caractère personnel.
soit archivées si une disposition légale oblige 40mcube ou si l’intérêt légitime de 40mcube le justifie (délai de prescription par exemple). Durant cette période d’archivage, les données sont conservées mais ne sont plus accessibles ni utilisées par les salarié·es de 40mcube dans leur travail quotidien. A l’issue de la période d’archivage, les données sont définitivement supprimées

Catégories de données traitées et finalités

Typologie des catégories de données

A – Etat civil, identité : identité, données d’identification
B – Vie personnelle : situation familiale, lieu de vie
C – Vie professionnelle : scolarité, formation, etc
D – Information éco et sociales : revenus, situation financière et fiscale
E – Données de connexion : adresse IP, Log, etc
F – Données de santé (Handicap et certificats médicaux uniquement)

Finalité

Relation client

Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects
Catégorie de données traitées : A, B, C, D, F
Création et gestion du compte client
Catégorie de données traitées : A, B, C, D
Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone)
Catégorie de données traitées : A, B, C, D
L’amélioration de la relation client
Catégorie de données traitées : A, B, C, D

Inscriptions et paiements

Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne)
Catégorie de données traitées : A, B, C, D, F
Traitement des paiements (chèques, CB, virements)
Catégorie de données traitées : A, B, C, D, F
Gestion des impayés et contentieux
Catégorie de données traitées : A, B, C, D

Gestion administrative des inscrits

Parcours de formation du· de la stagiaire
Catégorie de données traitées : A, B, C
Bilans de fin de formation
Catégorie de données traitées : A, C
Enquêtes de satisfaction
Catégorie de données traitées : A

Fourniture de l’espace pédagogique aux inscrits

Mise à disposition des stagiaires un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels)
Catégorie de données traitées : A, B, C, E
Mise à disposition des inscrits des documents relatifs à sa scolarité (certificats, attestation de fin de formation, fiche d’informations personnelles).
Catégorie de données traitées : A, B, C, E
Fourniture d’accès à des services tiers
Catégorie de données traitées : A, E
Fourniture d’un service de classes virtuelles
Catégorie de données traitées : A, E