La loi de finances rectificative pour 2011 a permis la création d’un fonds de formation dédié aux artistes-auteur·trices, financé par le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·trices et géré par l’Afdas.
L’Afdas, opérateur de compétences (OCPO) agréé, est chargé d’accompagner la formation professionnelle des artistes-auteur·trices. Il permet le financement de différentes typologies de formation : des formations transversales comme la gestion, la communication ou les langues, des formations liées à votre métier comme le design, la photographie ou le 1 % artistique, des stages conventionnés, ou encore la Validation des Acquis de l’Expérience – VAE…).
L’Afdas peut également accompagner les artistes-auteur·trices pour construire leur projet personnel d’évolution professionnelle ou de recherches de formations.
Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de formation, en tant qu’artiste-auteur·trice, vous devez justifier :
- sur les 3 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 762€ (600 x smic horaire brut au 01/01/2023)
ou
- sur les 5 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 143€ (900 x smic horaire brut au 01/01/2023)
Au minimum 1 mois avant le début de la formation, vous réalisez votre demande de financement sur le site de l’Afdas. La démarche est entièrement dématérialisée. Vous aurez besoin du devis à votre nom, du programme de la formation avec les dates exactes et d’un justificatif de vos recettes artistiques (déclaration Urssaf-Limousin, attestations annuelles de revenus artistiques, relevés de droits d’auteurs, appels trimestriels à cotisations). Il est parfois demandé de joindre une lettre de motivation. L’Afdas a édité un document pour vous conseiller dans la rédaction : Aide à la rédaction de votre lettre de motivation.
Le compte personnel de formation (CPF) est accessible depuis 2020 pour les artistes-auteur·trices. Il vous permet d’acquérir des droits à formation dès lors que vous avez cotisé au titre de la formation professionnelle via vos cotisations sociales. Un budget formation est crédité tous les ans sur votre compte. Vous pouvez consulter votre CPF ou l’activer depuis le site mon compte formation.
Le CPF ne peut être utilisé que pour les formations qualifiantes ou certifiantes : formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique, accompagnement à la VAE, permis B et C, bilans de compétences et accompagnement à la création et reprise d’entreprise.
