le glossaire des artistes-auteur·rices

Le Code de la Sécurité Sociale encadre un certain nombre de revenus d’activités susceptibles d’être rémunérés en revenus artistiques et relevant du champ d’application de ce régime social. Certains revenus dits « accessoires », peuvent être déclarés, dans la limite d’un plafond, comme revenus artistiques. Ils ne sont pas issus d’une activité de création mais présentent un lien avec l’activité artistique.

Consultez la page dédiée aux revenus artistiques encadrés par le Code de la Sécurité Sociale des artistes-auteur·rices.

Le Code de la Sécurité Sociale encadre un certain nombre de revenus d’activités susceptibles d’être rémunérés en revenus artistiques et relevant du champ d’application de ce régime social. Les revenus artistiques dits « principaux » sont ceux tirés de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre.

Consultez la page dédiée aux revenus artistiques encadrés par le Code de la Sécurité Sociale des artistes-auteur·rices.

L’Afdas, Assurance Formation Des Activités du Spectacle, est l’opérateur de compétences (OCPO) chargé d’accompagner la formation professionnelle des artistes-auteur·rices. Il permet le financement de différentes typologies de formation. Consultez la page dédiée aux solutions de financements pour la formation professionnelle des artistes-auteur·rices.

Montant qui sert de base au calcul de l’impôt.

Calcul : Chiffre d’affaires – abattement forfaitaire de 34 % en micro-BNC ou frais réels en déclaration contrôlée = Assiette fiscale.

Consultez la page dédiée aux options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Montant qui sert de base au calcul des cotisations sociales (Urssaf et Ircec). Il s’agit du même calcul que pour l’assiette fiscale, auquel s’ajoute une majoration de 15 % en application du Code de la Sécurité Sociale.

Calcul : (Chiffre d’affaires – abattement forfaitaire de 34 % en micro-BNC ou frais réels en déclaration contrôlée) + 15 % = Assiette sociale.

Pour calculer votre assiette sociale, vous pouvez utiliser le simulateur de cotisations et contributions sociales du site Sécurité Sociale des Artistes Auteurs.

L’Assurance Maladie est une branche de la Sécurité sociale, chargée de gérer les dépenses de santé (des artistes-auteur·rices entre autres), dont le financement s’effectue par l’intermédiaire de cotisations versées auprès de l’Urssaf. L’Assurance Maladie, via le site ameli.fr, est votre interlocuteur pour votre protection maladie (carte vitale, remboursement des soins, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de congés parentalité, assurance décès…).

Au niveau local, vous êtes rattaché·es à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle, ou à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, ou à la Caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

Il s’agit d’une branche de la Sécurité sociale, chargée de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle suit les professionnel·les, dont les artistes-auteur·rices, tout au long de leur carrière, les aide à préparer leur retraite, et verse la pension de retraite de base (à distinguer de la retraite complémentaire obligatoire, gérée par l’Ircec).

Au niveau local, vous êtes rattaché·es à une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ou d’une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, ou d’une Caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

Si l’on a perçu plus de revenus que l’on a réalisé de dépenses, on réalisé un bénéfice.

Calcul : Chiffre d’affaires – abattement forfaitaire de 34 % en micro-BNC ou frais réels en déclaration contrôlée = x. Si le montant obtenu est positif, il s’agit d’un bénéfice. S’il est négatif, il s’agit d’un déficit.

Consultez la page dédiée aux options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Ensemble des recettes et dépenses nécessaires à la réalisation d’un projet.

L’ensemble des revenus perçus sur une année (ou exercice comptable).

Synonymes : recettes, revenus.

Le Portail de Services Chorus Pro est un site Internet public, mis à disposition gratuitement des entreprises pour la transmission de leurs factures aux entités publiques (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) et la réponse à certaines commandes publiques.

Comme toute entreprise, les artistes-auteur·rices doivent obligatoirement utiliser Chorus Pro pour transmettre leurs factures à des établissements scolaires, musées publics, mairies, départements, etc.

Il s’agit d’un sous-régime du régime fiscal des BNC – Bénéfices Non Commerciaux. Consultez la page dédiée aux options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Somme d’argent à payer ou sortie d’argent sur le compte bancaire. Synonyme = frais.

Dans un budget : ensemble des coûts nécessaires au projet. Synonyme = charges.

D’un point de vue fiscal :

• Pour les artistes en régime micro BNC = 34 % des recettes (abattement forfaitaire)
• Pour les artistes en régime de déclaration contrôlée = frais professionnels réels

Consultez la page dédiée aux options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Il s’agit de la période pendant laquelle tous les flux financiers de l’entreprise, c’est-à-dire ses entrées et ses sorties d’argent, sont enregistrés pour former sa comptabilité. À l’issue de l’exercice comptable, on détermine le résultat financier de l’entreprise. Ce résultat sera déclaré auprès de l’Urssaf, des impôts, ou encore de l’Ircec le cas échéant.

En général, l’exercice comptable suit le cours d’une année civile. Il commence donc le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Pour autant, un exercice comptable peut très bien s’ouvrir le 1^er février et se clôturer le 31 janvier. La nécessité de définir un exercice comptable concerne toutes les entreprises.

Les Centres des Finances Publiques permettent aux usager·ères de bénéficier d’un accueil fiscal de proximité et d’obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale. Au sein des Centres des Finances Publiques, sont regroupés deux services : les SIP, services des impôts des particuliers, et les SIE, services des impôts des entreprises. Ces derniers sont les interlocuteurs des artistes-auteur·rices pour toutes les questions liées au calcul et au recouvrement des impôts, à la TVA…

Ce terme désigne l’ensemble des personnes concernées par une même déclaration de revenus (par exemple : un couple pacsé et ses enfants à charge). Plus un foyer fiscal contient de personnes, plus le nombre de parts fiscales sera élevé. Le nombre de parts (appelé quotient familial) permet de calculer votre impôt en tenant compte de votre situation et de vos charges de famille.

Rémunération des personnes exerçant des professions libérales (activité indépendante de prestations intellectuelles, techniques ou de soins).

Lorsque vous achetez un outil, un ordinateur ou autre bien matériel de plus de 500 € hors taxe, cette acquisition va vous servir dans votre activité professionnelle pour une durée supérieure à 12 mois. Vous devez donc inscrire cet achat, non pas dans vos dépenses annuelles, mais en immobilisation. Le coût de son achat sera déduit de vos recettes sur plusieurs années, c’est ce qu’on appelle la durée d’amortissement. Cette durée varie en fonction de la typologie de l’achat et des usages constatés dans la profession (informatique = 3 ans ; outillage = 5 ans…).

Exemple : si j’achète un outil à 1 000 €, je l’inscris dans le registre des immobilisations, et j’amortis le montant de cette dépense sur une durée de 5 ans. Je déduis 25 % du coût d’achat chaque année pendant 5 ans.

Il s’agit de l’organisme qui gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteur·rices. Consultez la page dédiée Dois-je cotiser auprès de l’Ircec ?

“Aux termes du II de l’article 256 du Code Général des Impôts, est considérée comme livraison d’un bien le transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel (c’est-à-dire ayant une existence matérielle) comme un propriétaire”. Pour les artistes-auteur·rices, cela peut concerner la vente ou la location de l’œuvre.

Selon le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 le type d’opération facturée (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte) est une des mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

Il s’agit d’un sous-régime du régime fiscal des BNC – Bénéfices Non Commerciaux. Consultez la page dédiée aux options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Une facture peut porter à la fois sur la livraison de biens (vente d’un objet matériel) et une prestation de service. Elle constitue alors une “opération mixte”.

Exemple : facture réunissant la conception d’une œuvre dans le cadre d’une commande + l’achat de l’œuvre = opération mixte.

Dans la pratique, la règle des 50 % s’applique :

• lorsque la valeur des biens représente plus de 50 % de la valeur totale facturée, l’opération s’analyse comme une vente de biens ;
• lorsque la valeur du service représente plus de 50 % de la valeur totale facturée, l’opération s’analyse comme une prestation de service.

Selon le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 le type d’opération facturée (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte) est une des mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

Une prestation de service représente une activité dont l’objectif est de fournir des services à des client·es, qu’ils s’agissent de particuliers ou de professionnel·les. Toutes les opérations qui ne concernent pas le transfert de propriété matérielle d’un bien corporel (vente d’un objet matériel) sont considérées comme des « prestations de service » par l’administration fiscale.

La prestation de service peut être de nature technique (transports, service à la personne, réparation, artisanat…) ou intellectuelle (cession de droits d’auteur, commande d’une œuvre d’art, traduction, conseils, formation, consultation médicale…).

Selon le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 le type d’opération facturée (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte) est une des mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

Il s’agit de l’ensemble de vos revenus artistiques, au total des sommes d’argent reçues.

Synonymes = revenus, produits.

Ce terme désigne la manière dont ses revenus ou ses bénéfices sont imposés par l’administration française. Consultez la page dédiée Choisir ses options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Ce terme désigne le régime auquel nous sommes affiliés pour nos soins. Toute personne qui perçoit des revenus dans le cadre de son activité professionnelle doit verser des cotisations auprès du régime social correspondant à son activité. Ces cotisations financent le système de protection sociale français. En tant qu’artiste-auteur·rice, vous êtes affilié·es au régime de sécurité social des artistes-auteurs.

Il est déterminé en fin d’exercice en application des règles comptables. Il correspond au chiffre d’affaires hors taxes encaissé sur une période donnée, diminué des charges liées à l’activité de l’entreprise.

Calcul : Recettes – Dépenses = Résultat comptable.

Il permet de déterminer la base imposable pour l’impôt. Le résultat fiscal est différent du résultat comptable car vous ne pouvez pas forcément déduire l’ensemble des dépenses – en fonction de votre option fiscale, ou si une dépense doit être amortie. Consultez la page dédiée Choisir ses options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Calcul : Chiffre d’affaires – abattement forfaitaire de 34 % en micro-BNC ou frais réels en déclaration contrôlée = Résultat fiscal.

Elle se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.  On distingue cinq types de risques, qui forment les six branches de la Sécurité sociale :

• la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) – géré par la CPAM ;
• la branche famille (dont handicap et logement…) – géré par la Caf ;
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles – géré par la CPAM ;
• la branche retraite (vieillesse et veuvage) – géré par la Carsat ;
• la branche autonomie ;
• la branche cotisations et recouvrement.

Crédit définition : solidarites.gouv.fr

Peut signifier deux choses :

• Le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·rices. Un régime unique, créé en 1975 pour généraliser la protection sociale à tou·tes les auteur·rices indépendant·es. Le Code de la Sécurité Sociale liste un certain nombre d’activités relevant du champ d’application de ce régime social. Consultez la page dédiée “les revenus artistiques encadrés par le Code de la Sécurité Sociale des artistes-auteur·rices“.

• L’association « La Sécurité sociale des artistes auteurs », en charge de l’affiliation des nouveaux·elles artistes-auteur·rices dans le régime de sécurité sociale, de la diffusion d’informations relatives à la protection sociale des artistes-auteur·rices et de la gestion de l’action sociale. Cette association réunit les deux précédents organismes chargés de la gestion du régime : la Maison des Artistes et l’Agessa.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un·e salarié·e ne peut pas être rémunéré·e. Le Smic est revalorisé chaque année au 1^er janvier. Le Smic horaire au 1^er janvier de l’année concernée sert de base de calcul pour de nombreux barèmes. Retrouvez les barèmes sociaux de chaque année sur le site Sécurité sociale des artistes auteurs.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée – est une taxe de l’État sur le·la dernier·ère consommateur·rice. Elle est facturée par les entreprises pour le compte de l’État. Consultez la page dédiée choisir ses options fiscales : micro-BNC, déclaration contrôlée, TVA.

Le réseau des Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) garantit le financement de la protection sociale en France. Il collecte les cotisations sociales et les redistribue aux organismes de la protection sociale (CPAM, Caf, Carsat…). Le réseau des Urssaf est organisé autour d’une Caisse nationale et d’Urssaf en région. Depuis quelques années, les équipes locales en région se sont spécialisées sur une activité ou une catégorie d’usager·ères. C’est ainsi que l’Urssaf dédiée aux artistes-auteur·rices se situe dans le Limousin.

Il s’agit d’une procédure de sélection rendue publique. L’étude des dossiers de candidatures permet d’arrêter une liste de candidat·es qui sont ensuite invité·es à présenter une offre détaillée qui peut comprendre le projet artistique, le budget et le calendrier de réalisation de l’œuvre ou des œuvres. Les artistes non-retenu·es lors de cette 2^e étape sont indemnisé·es.

Il s’agit d’une procédure de sélection rendue publique. À la différence d’un appel à candidatures, un projet spécifique doit être proposé et présenté par l’artiste.

Attention : si l’on vous demande de concevoir un projet artistique, c’est un travail qui doit être rémunéré même si vous n’êtes pas retenu·e pour le réaliser. L’indemnisation des projets non retenus n’est pas toujours appliquée.

Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·rices est une organisation syndicale nationale. Il a pour objectifs l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des artistes-auteurs et autrices quel que soit leur domaine de création artistique.

Consultez la page dédiée Syndicats d’artistes-auteur·rices et négociation collective.

Le Cipac est la Fédération des professionnel·les de l’art contemporain. Il réunit les professionnel·les engagé·es dans la production, la diffusion et la médiation de l’art contemporain en France.

Centre national des arts plastiques. Consultez des interviews vidéo en lien sur la page les opérateurs du ministère de la culture.

Une commande est ici entendue comme un contexte de travail qui implique la conception d’une œuvre ou de plusieurs œuvres en réponse à une demande, un contexte. La commande est portée par des commanditaires qui définissent les attentes, les enjeux et les paramètres auxquels l’œuvre doit répondre.

Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs parties. Le contrat repose sur un accord de volontés, il est donc le résultat d’un échange des consentements entre les personnes qui le signent.

En liaison avec le cabinet du ou de la ministre de la Culture, la DGCA – Direction générale de la création artistique – concourt à la définition de la politique du gouvernement dans le domaine des arts plastiques et du spectacle vivant. La DGCA coordonne et évalue cette politique publique en l’inscrivant dans une logique plus large d’aménagement et de développement du territoire.

La DGMIC – Direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l’État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie musicale, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle.

Cadre / programme d’accueil, d’accompagnement et/ou de financement à destination des artistes-auteur·rice·s.

Le ministère de la Culture est représenté dans chaque région par la Drac – Direction régionale des affaires culturelles.

Pour comprendre le déploiement de la politique culturelle du ministère de la Culture sur les territoires, consultez la première interview vidéo de la page politiques culturelles nationales.

L’éducation artistique et culturelle (EAC) a pour objectif d’encourager la participation de toute personne à la vie artistique et culturelle, par l’acquisition de connaissances, un rapport direct aux œuvres, la rencontre avec des artistes et professionnels de la culture, une pratique artistique ou culturelle. Il s’agit d’une politique publique visant en premier lieu les enfants et les jeunes.

Consultez la page dédiée Politiques publiques d’éducation artistique et culturelle (EAC).

La Fraap – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticien·nes est une organisation professionnelle qui poursuit un but d’intérêt général, de représentation, de défense et de promotion des associations et des collectifs d’artistes plasticien·nes sur le plan national.

Consultez la page dédiée Syndicats d’artistes-auteur·rices et négociation collective.

Toute personne ou structure (publique ou privée) qui apporte une contribution (financier, matériel, technique, humain) ou un accompagnement à la réalisation d’un projet artistique ou au développement du parcours professionnel.

Un réseau est un ensemble de personnes en interactions, regroupées par un intérêt commun, souhaitant échanger, en étant prêtes à s’entraider, à se professionnaliser, au
sein d’un cadre formalisé ou non, où les notions de corps, de grades et de hiérarchie ne sont pas prégnantes (crédit définition : centre ministériel de valorisation des ressources humaines).

Dans le champ de l’art contemporain, de nombreuses associations professionnelles œuvrent, au niveau national et régional, à la connaissance et à la structuration professionnelle du secteur de l’art contemporain. Elles réunissent des structures partageant des missions communes, ou des professionnel·les autour de leurs métiers ou pratiques artistiques : centres d’art, structures de résidence d’artistes, métiers du design, de la photographie, de l’art urbain, traducteur·rices, médiateur·rices, régisseur·es, conservateur·rices-restaurateur·rices, galeristes, collectionneur·ses, commissaires d’exposition…

Consultez des interviews de représentant·es de ces réseaux sur les pages réseaux nationaux, réseaux territoriaux, et réseaux internationaux.

Cadre ou lieu d’accueil temporaire et d’accompagnement des artistes visant à donner des moyens humains, techniques et/ou financiers à une recherche, une expérimentation et/ou une création. Les prêts d’espace de travail ou d’accès à des équipements ne sont pas des résidences.

Texte de référence : circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences.

Consultez des interviews d’artistes sur la page résidences et de représentant·es de structures et de réseaux sur la page structures de résidence.