Pour obtenir un numéro Siret et pouvoir émettre des factures,...
gratuite
Consultez la définition des principaux termes et acronymes que peuvent...
En tant qu'artistes-auteurs et autrices, vous exercez comme travailleur·ses indépendant·es....
Lors de votre déclaration d'activité sur le site de l'inpi,...
Le 31 décembre 1975, un régime unique de sécurité sociale...
Les artistes-auteur·rices sont rattaché·es au régime général des travailleur·ses salarié·es...
La DAS 2 est une déclaration obligatoire à transmettre à...
Pour identifier les bases de l'organisation et du fonctionnement de...
La loi de finances rectificative pour 2011 a permis la...
Des structures, des réseaux territoriaux et nationaux, des organisations professionnelles...
Pour certaines démarches administratives, comme une déclaration de déménagement auprès...
Le Pôle arts visuels Pays de la Loire a édité...
